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Si R de Droit peut pas aboutir à réparation , on utilise d’abord le 2eme type de sanction; la réparation. Se fait quand règle pas respectée et à causer des troubles. Victime peut demander à ce que les dommages soient réparés. Expression exacte – Cette fonctionnalité vous permet de trouver la suite exacte de caractères rentrés.
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Comme île droit est une règle qui procède a un processus d’elaboration et qui s’inscrit dans la durée, peut être en retard que les faits sociaux et le processus d’inertie. Pour tenant positivisme Loi a une autorité uniquement pcq elle exprime un rapport de pressure social. Le mot positivisme désigné un courant de pensée scientifique né au siècle des lumières fondé sur idées qu’il fallait examiner les choses telles qu’elles étaient. Zen effet petit a petit est né l’idée que pour faire avancer la connaissance du monde, il fallait examiner la réalité wise. La doctrine du droit naturel fashionable est une doctrine laïque qui s’est dev a partir du 17eme sous l’impulsion de GROTIUS .
Cependant cette relation doit avoir un volet social et souvent le droit social va essayer de limiter au most le risque social. Il existe donc une deuxième voie pour contrôler légalité du regleme,nt. Justiciable demande plus annulation du règlement mais il invoque l’illégalité du règlement de manière incidente a l’occasion d’un litige qui porte sur tout autre chose que la légalité du règlement. Effet inférieur que pour contrôle par voie d’action automotive on ne voit pas appliquer le règlement au litige c’est tout. Car il peut mon contrôler la loi au regard des droits fonda et de la conv EDH.
Le mariage est soumis à des conditions de fond et à des conditions de forme. Le consentement est par exemple une situation de fond du mariage. L’idée de cette partie de cours est d’apprendre à l’étudiant que la validité d’un mariage dépend de nombreuses conditions. On étudie également à cette occasion les conséquences juridiques en cas de non-respect de ces circumstances. Des sanctions pénales et des sanctions civiles peuvent ainsi être prononcées.