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En effet, parmi les évolutions récentes, une importance particulière doit être attachée à la possibilité d’engager la responsabilité pénale des personnes morales, celle-ci ayant été généralisée depuis la loi du 9 mars 2004. De même, la gestion du risque pénal est devenue l’une des préoccupations majeures des entreprises (qu’il s’agisse de délits intentionnels, tels que l’abus de biens sociaux, ou non intentionnels, tels que les homicides ou blessures involontaires, la mise en hazard d’autrui, etc). La loi Sapin II du 9 décembre 2016 oblige les entreprises à mettre en place un dispositif tendant à prévenir des faits de corruption. D’où la nécessité pour ces dernières de recruter des juristes véritablement qualifiés pour traiter ce type de risques. Ses enseignements sont ainsi principalement tournés vers le droit civil fondamental, la procédure civile, le droit pénal et la procédure pénale.
Il devient de plus en plus difficile de manifester sans que cela tourne mal. Un mauvais vent souffle depuis quelques mois sur les actions syndicales. On constate un accroissement de la répression par les forces de l’ordre.
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La plupart de ces thèmes sont choisis en raison de leur importance pour la pratique du droit des sociétés non cotées. Ainsi en est-il de la SAS, des pactes d’associés, de la transmission des elements et actions de sociétés, du démembrement de propriété desdites elements et actions, ou encore des conventions réglementées. Le Master de Droit privé a noué un partenariat avec l’ADIE (Association pour le Développement de l’Initiative Economique), en vertu duquel les étudiants du M2 traitent de dossiers réels déposés par des entrepreneurs n’ayant pas les moyens de solliciter des conseils juridiques par d’autres biais. Les consultations ainsi préparées par les étudiants sont supervisées par un ou plusieurs enseignants, et donne lieu à l’obtention d’ECTS dans le cadre de l’UE d’insertion professionnelle. Mise en pratique (n° 2) de la profession d’avocat, en matière pénale, au moyen du traitement de dossiers fictifs ou réels. Découverte des problèmes et difficultés pratiques que pose l’exercice de la occupation d’avocat ; acquisition de la méthodologie idoine, entraînement à l’exercice de la occupation.
Il est nécessaire d’avoir suivi un cours de Droit pénal général afin de maîtriser le régime général des peines. Réunir la documentation nécessaire à la résolution d’un problème de droit pénal. Les étudiants sortant du master peuvent poursuivre leurs études en s’inscrivant en doctorat. Pour que la cour de cassation reconnaisse valeur légale a ce principe, et la cour va se fonder exclusivement sur l’article du Code Pénal .