Introduction

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour objet de régir la vente de fichiers numériques sur le site Sphere Success (le « Site »). Le Site est exploité par Sphere Success, dont le siège social est situé 10 Blvrd Vivier Merle 69003 Lyon (« Sphere Success » ou « nous »). Les CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues sur le Site entre Sphere Success et les acheteurs ou vendeurs (les « Utilisateurs »). En utilisant le Site, vous acceptez les présentes CGV sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces CGV, veuillez ne pas utiliser le Site.

Objet

Sphere Success exploite une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de vendre et d’acheter des fichiers numériques sur le Site. Sphere Success agit en tant qu’intermédiaire dans les transactions conclues sur le Site.

Conditions d’utilisation

En utilisant le Site, vous acceptez de ne pas :

• enfreindre les lois applicables ;
• violer les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• proposer à la vente des fichiers numériques illégaux ou contrefaits ;
• utiliser le Site de manière frauduleuse ou pour des activités illicites.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation du Site et de tout contenu que vous téléchargez, publiez ou mettez à disposition sur le Site. Sphere Success se réserve le droit de supprimer tout contenu qui violerait les présentes CGV ou qui serait illégal.

Achats

Les acheteurs peuvent acheter des fichiers numériques sur le Site en payant le prix indiqué sur la page de vente du fichier. Les acheteurs doivent disposer d’un compte PayPal valide pour effectuer l’achat. Une fois que l’acheteur a effectué l’achat, il peut télécharger le fichier numérique.

Ventes

Les vendeurs peuvent vendre des fichiers numériques sur le Site en les téléchargeant sur le Site et en fixant le prix de vente. Sphere Success prélève une commission sur chaque vente effectuée sur le Site. Les vendeurs doivent garantir que les fichiers numériques qu’ils vendent sont légaux et ne contrefont pas les droits de propriété intellectuelle de tiers. Les vendeurs doivent également respecter les conditions de vente applicables aux acheteurs.

Paiements

Les paiements sont effectués via PayPal et Stripe. Sphere Success ne stocke pas les informations de paiement des utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Les utilisateurs conservent la propriété intellectuelle sur les fichiers numériques qu’ils vendent sur le Site. Cependant, en téléchargeant des fichiers sur le Site, les utilisateurs accordent à Sphere Success une licence d’utilisation limitée pour afficher et distribuer les fichiers sur le Site.

Responsabilité

Sphere Success ne saurait être tenue responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’utiliser le Site. En utilisant le Site, vous acceptez d’indemniser Sphere Success contre toute réclamation, frais et dépenses découlant de votre utilisation du Site ou de toute violation des présentes CGV.

Modification des CGV

Sphere Success se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance de toute modification.

Résiliation

Sphere Success se réserve le droit de résilier ou de suspendre l’accès d’un Utilisateur au Site à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes CGV ou de la loi applicable.

Confidentialité

Sphere Success respecte la vie privée des Utilisateurs et s’engage à protéger les données personnelles conformément à la législation en vigueur. Les Utilisateurs sont invités à consulter notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

Nullité

Si l’une des dispositions des présentes CGV est considérée comme nulle, illégale ou inapplicable, cette disposition sera réputée ne pas faire partie des présentes CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige découlant des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, veuillez contacter Sphere Success à l’adresse suivante : contact@spheresuccess.fr .

Dispositions générales

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Sphere Success en ce qui concerne l’utilisation du Site pour la vente et l’achat de fichiers numériques, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l’Utilisateur et Sphere Success. Les présentes CGV ne créent aucun droit au profit de tiers.

Force majeure

Sphere Success ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Est considéré comme cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de Sphere Success et faisant obstacle à l’exécution de ses obligations.

Langue

Les présentes CGV sont rédigées en français. Si les CGV sont traduites en une autre langue, la version française fera foi en cas de litige.

Titres

Les titres des articles des présentes CGV sont purement indicatifs et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des présentes CGV.

Acceptation des CGV

En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve. Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes CGV, il doit cesser d’utiliser le Site.

Signatures électroniques

Lors de l’utilisation du Site, les Utilisateurs peuvent être amenés à signer des documents électroniquement. En signant électroniquement, l’Utilisateur accepte d’être lié par les termes du document signé. Les signatures électroniques sont considérées comme étant juridiquement contraignantes et équivalentes aux signatures manuscrites.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu, y compris mais sans s’y limiter, les marques, logos, noms de domaine, textes, images, vidéos, sons, graphismes, icônes, scripts, logiciels, code source, bases de données et les fichiers numériques vendus sur le Site, sont la propriété exclusive de Sphere Success ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site ou son contenu d’une manière qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle de Sphere Success ou de tiers. Toute utilisation non autorisée du contenu du Site est strictement interdite.

Protection des données personnelles

Sphere Success s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément aux lois applicables en matière de protection des données personnelles et à sa politique de confidentialité disponible sur le Site.

Règlement extrajudiciaire des litiges

En cas de litige entre l’Utilisateur et Sphere Success, les parties conviennent de recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges avant de saisir les tribunaux.

Réclamations

Toute réclamation relative à l’utilisation du Site doit être adressée à Sphere Success à l’adresse contact@spheresuccess.fr dans les meilleurs délais.

Modification des CGV

Sphere Success se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance de toute modification.

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