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Si R de D pas diff de la règle morale et religieuse, caractère générale de la R de d qu’elle impose à tous permet de distinguer d’autres normes de son système juri. Ainsi, spécificité du droit dans la règle de droit est qu’elle est abstraite et générale , et obligatoire et coercitive . Science qui étudie les lois, le droit est l’ensemble des règles et normes, définies et acceptées par les personnes, afin de régir les rapports sociaux, et garanties et sanctionnées par l’interventionde l’état.
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En clair, règle la plus récente qui naturellement lemportera sur l’autre règle. Pour être valable, loi doit respectée les règles posées par la norme supérieur. Les questions sont différentes suivant s’il s’agit de régler un conflit entre les r de d de m valeur ou conflit entre règles qui ont pas la m place dans ordonnement juri. Car risque d’appel et de voir leur décision reformée. Un délai doit s’écouler entre publication et entree en vigueur. Une loi peut être d’origine parlementaire ou gouvernementale.
C’est pas une source du droit, mais une autorité qui influencera les sources véritables du droit. Tout reposera donc sur l’autorite moral qu’elle est susceptible d’exercer. D’un pdv pratiqu, les règlements autonomes sont exclusivement des secret cad actes pris par le président ou 1er ministre. Une partie du CCiv a été adopte par la forme de decret autonome.
Quand loi rétroactive il peut y avoir un contrôle du juge ( judi, admin, euro, constitetc.. Verif du motif d’impérieux d’intérêt basic qui peut donner cette valeur a la loi). En cas de revirement se pose la quest de l’appli de la jurisprudence dans le temps. Au debut, contrôle assez léger notamment la loi de 96 qui validait les prêts sans tableaux d’amortissement adéquats avait été jugé conforme a la constat par le CC.