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La famille est une notion difficile à définir, automobile bien que constituant une réalité sociale incontestable, elle regroupe des situations très différentes. L’idée est de synthétiser le contenu du cours de droit de la famille et de vous donner les définitions des principales notions afin de savoir ce que les correcteurs attendent de vous. Depuis 1791 la consommation politique nationale s’élève à une quinzaine de constitutions ou de textes équivalents. Il apparaît, ainsi, qu’au-delà de la classification des choses sur un mode binaire et justifiée par leur matérialité, se trouve une réelle souplesse du droit civil dans la mise en œuvre de ces catégories…. Idem pour le plan du cours (qui reprend de manière déstructurée, le pan de l’ouvrage d’Introduction générale au droit). Elle devra nécessaire s’incliner devant la règle légale.
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Le droit positif est fertile en ex dans lequel l’élaboration de la rdv est l’oeuvre conjugue de la loi et de la juris. IL est tout de même attainable pour le justiciable de saisir l’autorité qui a édicté le règlement pour qu’elle procède a l’abrogation du texte. En cas de refus, justiciable peut saisir le CE afin qu’il enjoigne l’autorité d’abroger le texte. Le conseil constat ne peut pas vérifier que le contenu de la révision est conforme a la constat.
Expression de la volonté générale a travers les représentants du peuple, elle etait censée protéger les citoyens contre arbitraire du pvr exécutif et pvr judi. Autre ordonnant majeur du 10 Fev 2016 le droit des obligations ( pas reformé depuis 1804) qui est majeure a été faite par ordonnance, aucun débats automotive gouv veut aller vite. D’un pdv formel, en présence d’un acte réglementaire + précisément d’un règlement par le président de la repu en conseil des ministre et a préavis du conseil d’état. La coutume est une autre règle de droit non écrite. Cette succession de régime et de textes constit est la thèse du droit naturel qui en prend un coup on est plutôt dans la thèse positiviste. Pour ces auteurs la r de d tire son fondement non pas du fait qu’émane de l’état mais tire sa force obligatoire d’un certaine état du rapport des forces sociales.
Effective’ que pour la personne a qui elle s’adresse, portée individuelle contrairement a règlement ou directive. Cas de figure le plus simple / Les 2 lois ont le m champs d’application, superposable. Article 1 CCiv prévoit que loi entre en vigueur a la date fixé ou a défaut, le lendemain de leur publication. Règle applicable sur tout le territoire donc a acquis force obligatoire.