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Les règles de droit non contraignantes ont une place mtn, plus juste des R de droit obligatoire et coercitive. On peut obtenir la sanction auprès de l’autorité étatique ( le + souvent un juge, parfois l’administration). Violation de la règle de droit peut entrainer des poursuites judiciaires surtout si a nuit a autrui. Ces 2 types de normes indiv ont un caractère obligatoire.
Pour les tenants de la théorie idealiste, il existe naturellement un équilibre, un ordonement perfect des choses. Etat doit s’inspirer de cet perfect pour former les règles de droit. (antigone invoque les lois non écrites inébranlables des dieux dont personne ne connait l’origine). Introduction au droit constitutionnelLe droit constitutionnel fait partie du droit public, avec ce cours vous apprendrez toutes les notions de bases sur le droit constitutionnel. ( Si on doit examiner cette quets, on présuppose le caractère normatif de la jurisprudence ). Appli de la juris dans le temps se pose dans des cas différents de ceux de la loi.
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Rupture fonda avec droit antérieur et une entorse au principe séparation des pvr. Toute une série de question sont du ressort exclusif du pvr exécutif. Pour vous aider, nous pouvons vous proposer des fiches de droit sur le sujet ou bien une formation sur le droit social. Ce principe de non rétroactivité de la loi nouvelle vaut pour le droit civil mais aussi pour une autre branche du droit prive; le droit pénal. Dans cette partie du cours de droit de la famille, il s’agit d’étudier les circumstances de validité du Pacs , les effets du Pacs ainsi que les règles relations à la dissolution du Pacs. Bien que les effets du Pacs ne soient pas aussi importants que ceux du mariage, de nombreuses règles sont à connaître sur ce thème.
D’après cette doctrine moderne, le droit nat découle de la nature de l’homme est non plus de dieu. Ce refoulement de l’équité par le droit a été réaffirme récemment len4 dec 1973 que équité pas source de droit. Enfin, l’obéissance des individus dépend en grande partie avec le sentiment de justice. Cependant, certaines règles du code civil sont concernées .
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