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Les règles de droit non contraignantes ont une place mtn, plus juste des R de droit obligatoire et coercitive. On peut obtenir la sanction auprès de l’autorité étatique ( le + souvent un juge, parfois l’administration). Violation de la règle de droit peut entrainer des poursuites judiciaires surtout si a nuit a autrui. Ces 2 types de normes indiv ont un caractère obligatoire.
Autorité du droit pose des qu’est philo et politiques.
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L’étudiant doit apprendre à cette event ce qu’est une opposition à mariageet dans quels cas lanullité du mariage peut être prononcée. Le droit social va regroupe un ensemble de règles et de lois qui vont régir les relations individuelles et collectives dans le monde du travail. Le droit social est donc l’un d’eux, mais il a aussi la particularité de faire aussi partie du droit public. 2) les caractéristiques de la règle coutumière Les caractères propres a toutes règle de droit. Ce caractère général résulte du caractère abstrait de la coutume.
Regles qui permettent de déterminer en quelle situation va se faire la substitution de la loi nouvelle a la loi ancienne sont désignés par le vocable de droit transitoire. Naissance d’un ordre juridictionnelle propre a l’admin nous vient du lendemain de la RF. On veut protéger l’admin et les lois d’aout 1790 vont interdire aux juges de connaitre des litiges impliquant l’admin. D’abord, la juridiction saisit pour l’instance va examiner si la qu’est est recevable et si les circumstances sont remplies. En effet, contrôler la conformité de la loi a la constat aboutirait alors des lors que loi ne fit que reproduire la directive aboutirait a contrôler la conformité de la directive.
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