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Nous verrons, un peu plus bas, que les tentatives faites pour réconcilier le droit worldwide avec cette définition n’ont pas réussi. Sur le plan pédagogique, enfin, ce droit inefficace et retardataire ne touchant pas, au surplus, les particuliers, ne présenterait qu’un intérêt et une valeur formatrice médiocres, ce qui justifierait d’en faire une discipline très secondaire dans le programme des études juridiques. Au plan pratique, tout d’abord, le plus necessary, le droit worldwide se trouverait démuni de presque toute emprise sur les faits, en raison de ces carences. L’OFIP (Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation, poursuite d’études, processus d’entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique….).
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A partir d’une analyse des dynamiques de mondialisation des vingt dernières années (développement des échanges transnationaux, élargissement des… L’air et l’espace extra-atmosphérique se distinguent, d’une part, l’un de l’autre et, d’autre part, des autres espaces (territorialisés ou non) par des statuts et des régimes spécifiques. D’origine coutumière et codifiés par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 , les règles et principes concernant ces différentes zones se distinguent selon que la zone est soumise à la juridiction d’un État.
Toutes supposent un progrès de l’organisation internationale à divers niveaux (régional et universel) et, corrélativement, du droit worldwide. Il est clair que, sauf bouleversement majeur (c’est-à-dire sauf une troisième guerre mondiale), l’existence de plusieurs superpuissances, aussi bien que le légitime particularisme des autres Etats, exclut la structure d’un État mondial. Considéré sous cet angle, l’ordre juridique international est identique aux divers ordres juridiques nationaux. Toute possibilité de contester qu’il appartient bien au monde du droit disparaît. Sur le plan scientifique, ou approach, pour les mêmes causes, le droit international serait très en retard par rapport aux diverses branches du droit interne, qui pourraient évidemment lui fournir des modèles susceptibles de faciliter son développement.
OpenEdition Books Graduate Institute Publications International Le droit worldwide en devenir Sur la prétendue « primitivité » … Conseiller les acteurs évoluant dans un environnement worldwide et européen. Weil , « Vers une normativité relative en droit international », RGDIP, 1982, p. 5. Aussi le cours général de l’Académie de droit international de La Haye, « Le droit worldwide en quête d’identité », RCADI 1996, t. La thèse de Cahin (Gérard), La coutume internationale et les organisations internationales, Pedone, 2001. Dans un arrêt du 30 novembre 2022, la Cour de cassation a fait application de la définition européenne de la résidence habituelle des époux…
Tel est notamment le cas pour des questions qui touchent au droit des personnes ou au droit des contrats. Maurice Kamga est secrétaire à la Cour internationale de justice à La Haye (Pays-Bas). Il a été Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères du Cameroun et a eu une expérience distinctive en tant que juriste dans trois institutions judiciaires internationales, à savoir le Tribunal pénal worldwide pour l’ex-Yougoslavie , le Tribunal international du droit de la mer et la Cour internationale de justice. Maurice Kamga a successivement étudié à l’Université de Yaoundé , à l’Institut des relations internationales du Cameroun , à l’Institut universitaire de hautes études internationales de Genève et à l’Université Paris Nanterre (habilitation à diriger des recherches en sciences juridiques). Outre son activité de professeur à l’Université catholique de Lille, il est également professeur invité dans plusieurs autres universités et instituts, dont l’Institut des relations internationales du Cameroun.