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Je suis d’accord sur le fait que faire des fiches est chronophage mais certaines personnes ont besoin d’écrire pour mémoriser. Personnellement, je suis plus adepte des schémas mais passons. Parlant de là, tout vos propos qui suivent sont fake automobile vous partez du postulat qu’il n’y a aucun gain de temps de mémorisation ce qui est fake puisque vous ne partez pas sur le bon nombre de pages.
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Il faut ficher tout votre cours sur 20 à 30 fiches et ensuite il faut apprendre par cœur vos fiches. La seule violation du droit au respect de la vie privée ne suffit pas à entraîner une sanction. Pour que les juges sanctionnent une telle atteinte, elle doit être fautive et dommageable. Le mécanisme de sanction se rapproche donc de la responsabilité civile délictuelle prévue à l’article 1382 du Code civil.
Protection de la vie privée, majorité civile et incapacité juridique, droit au nom et au domicile… L’article 9 du Code civil protégeant la vie privée et l’image de la personne, il s’agira d’envisager ces 2 droits distinctement. La Cour de cassation vient réduire à peau de chagrin cette protection de la vie privée du salarié dans l’entreprise puisqu’elle n’interdit pas à l’employeur de consulter les fichiers personnels. Il doit simplement attendre que son salarié soit présent, ou l’avoir fait dûment appelé. Sous cette circonstance, l’employeur pourra avoir accès aux paperwork personnels de son salarié. À la différence de la vie privée, elle peut faire l’objet de contrats de cession et, de facto, être utilisée à des fins lucratives.
Cliquez ici pour nous retrouver sur les réseaux sociaux. Une fois les deux premières étapes terminées, il faudra passer à la rédaction de la fiche de droit. À cette étape, il faut éviter les pièges classiques pour éviter la perte de temps. Vous aurez une copie de la fiche de droit sur votre ordinateur et vous y aurez accès partout.