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Le cours proprement dit n’y est pas (j’ai écrit un ouvrage sur la question donc cédé les droits d’auteurs affairant, …). Pour accepter effets immediats, ils vont vérifier environ la m selected que pour la loi rétroactive sur les effets passés. On sait pas toujours ce qu’est la regkementation la plus speciale entre deux speciales surtout qu’ajd profusion de règles spéciales 2eme Prob entre deux textes de m valeur juri mais pas édictés en m temps. Il ne faut cependant pas oublier que le juge et le logis collabore en fait dans l’élaboration de la loi.
La cour de cassation a dit que la protection étant de droit naturelle, personne ne peut être condamne sans avoir été interpellé et mis en demeure de se défendre. Avec règle juri, sanction + systématique qu’avec règle morale. + société est libérale, + ON CONSIDERE que on doit re devoir en fonction mérite et travaille. + état est socialiste, + on doit donner en fonction des besoins. Si vous souhaitez la suppression d’un cours, laissez un message sur cours-de-droit @ outlook. Découvrez gratuitement la sélection digiSchool des cours de droit de l’immobilier.
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Elle est sous la dépendance de la loi et sa longévité et autorité dépendent du bon vouloir du législateur. Certaines lois doivent être soumise au contrôle selon l’art 61 et également d’autres peuvent être soumises. En principe, si loi impérative, coutume pas valable, pourra jouer que pour les lois supplétives. La grande question a été de savoir si constitue ou pas une supply de droit. C’est une acte obligatoire adressé a une ou plusieurs personnes nomment désignées.
Art 37 énoncé ‘les matières autres que celle du domaine de la loi ont un caractère réglementaire’. Dans l’ancien droit, si on vit en Bretagne, soumis a coutume bretonne ( coutume régionale) + couture locale . Sa place dans la hiérarchie est fonction de l’autorité qui a edcité la règle. Motif de la construction social a entraine modif du droit et de la r de d.
Dans ce cas, pas entorse a séparation des pouvoirs lais a la hiérarchie des normes. En revanche peut contrôler la procédure de révision. En fifty eight, on établit que contrôle de la loi mais de manière restrictive, ne peut être opéré que par le CC . Cette place de la coutume have a tendency a s’estomper automobile il y a de + e, + de loi qui réagissent de + en + de selected donc diminution de la place résiduelle laissée a la coutume.
B° le rôle du juge Un des arg pour nier statue source du droit de la jurisprudence tient a la nature de la fonction des juges. Elle consiste a trancher les litiges en purposes des r de droit applicables. Juges doit appliquer r de d préexistante mais pas le pouvoir de créer véritablement une règle. Fonction du juge consisterai uniquement a choisi la r de d générale et abstraite la + ADAPTÉE au cas half qui lui est soumis. ON APPELLE DOCTRINE l’ensemble des opinions elmises par les auteurs qui expriment une pensée juri.