Fiches de révisions 1ère STMG DROIT, Les sources du Droit, L’organisation du système judiciaire ainsi que Le litige

Je suis actuellement au lycée en Première STMG, je vends mes fiches sur mes différents chapitres de DROIT.

12 FICHES

Il y’a 3 chapitres:

– Les sources du droit 

– L’organisation du système judiciaire 

– Le litige 

CHAPITRE 2

I- Les règles de droit national issus du pouvoir législatif

A) Les règles respectent la hiérarchie des normes

B) La Constitution

C) La loi

 II- Les règles du droit international

A) Les traités internationaux

B) Les traités européens

C) Le droit dérivé Européen

III- Les règles de droit national issues des pouvoirs exécutifs et judiciaire

A) Les règles issues du pouvoir exécutif

B) Les règles issues du pouvoir judiciaire

C) Les autres règles de droit

CHAPITRE 3

I- Les principes de base

A) La séparation des pouvoirs

B) Deux ordres et deux degrés de juridiction

II- Les acteurs du système judiciaire 

A) les magistrats

B) les auxiliaires de justice

III- Les règles de compétences

A) La compétence d’attribution

B) La compétence territoriale

CHAPITRE 4

I- Les différents éléments du litige 

A) Les faits

B) Les parties

C) Les prétentions des parties

D) Les moyens de droit

II- La résolution du litige 

A) L’intervention d’un juge

B) L’intervention d’autres acteurs que le juge