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La portance est le fait d’être portée, c’est la faite de le porté en lui reconnaissant une telle importance qui l’aura cette significance sera en lui toute sa vie, car il porte en lui une valeur inexplicable. Le deuil peut être des négatifs à partir desquels l’inouï et la transcendance de la présence se voit. Si vous manquez de temps, notez simplement les idées principales de chaque paragraphe.
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Il y aura aussi lors de la fourniture d’un service une contrepartie ce qui permet de la différencier de l’impôt. Le principal critère de la taxe réside dans son caractère obligatoire, par opposition au caractère facultatif de la redevance. L’usager simplement potentiel du service peut être assujetit au payement de la taxe même s’il s’abstient d’utiliser le service en ne recevant pas le prestation correspondante. C’est une rémunération pour le service rendu qui est calculé sur le service rendu. Elle n’est pas due par les personnes qui n’utilisent pas le service.
Les délais de paiement sont différents en mat d’impôts directs et d’impôts indirects. Une grande simplicité dans la recherche de la matière imposable car il suffit de retenir les critères désignés pour évaluer la matière imposable. Grande passivité pour l’administration puisque la détermination de la matière imposable est facile et rapide. La CEDH a aussi condamné le droit de préemption de l’adm fiscale en déclarant que cette procédure était contraire au ppe du contradictoire dans un arrêt CEDH, 22 sept 1994, Hentrich. Les impôts directs sont recouvrés par voie de rôle nominatif et non les impôts indirects. La distinction se fonde sur la stabilité de la matière imposable.
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