Achetez et vendez les dossiers d’examens et fiches révisions de votre diplôme sur Diplome-Success.fr En revanche, la loi présume l’exclusivité de la cession dans les cas de contrat d’édition ou de production audiovisuelle ; nous reverrons ces différents contrats par la suite. L’exigence d’une exploitation précisée est reconnue par l’article L131-3 du CPI que je....